Activités et professions réglementées

HDLA-Avocats conseille les opérateurs économiques exploitant des activités soumises à un régime d’autorisation ou à des exigences encadrant leur exercice (carte professionnelle, agrément préfectoral, certificat, inscription auprès d’un organismes professionnels ou à un registre) dont la gestion et le contrôle sont assurés par des personnes publiques ou des organismes privés chargés d’une mission de service public.

Le cabinet accompagne ses clients dans le cadre de la constitution des dossiers nécessaires à l’obtention des autorisations et les assiste lors de leur renouvellement. De même, en cas de retrait de ces autorisations, le cabinet met en œuvre les procédures d’urgence, devant le juge administratif ou les organismes compétents en vue d’obtenir un réexamen du dossier et leur réattribution.