Construction et immobilier

La rédaction des marchés de constructions est une étape clef du projet de construction en ce qu’elle doit permettre d’anticiper les éventuelles difficultés susceptibles de survenir pendant et après l’exécution des travaux. HDLA-Avocats analyse, rédige ou négocie les termes des contrats de construction de ses clients en s’assurant de préserver leurs intérêts :

• Marché principal
• Contrat de sous-traitance
• Marché de maîtrise d’œuvre
• Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Les entreprises de la construction sont en principe réglées de leurs factures au fur et à mesure de l’avancement des travaux. De nombreux litiges sont relatifs au blocage injustifié de leurs situations de travaux, ce qui met en péril leur trésorerie et les exposes à d’importantes difficultés. HDLA-Avocats représente les entreprises générales, les entreprises principales et les sous-traitants dans le cadre de la mise en œuvre des actions judiciaires propres à permettre le recouvrement de leurs situations de travaux, tant dans le cadre de procédures de référé que dans le cadre de procédures au fond :

• Paiement de l’entreprise par le maître d’ouvrage
• Paiement du sous-traitant par l’entreprise
• Paiement du sous-traitant par le maître d’ouvrage
• Paiement du maître d’œuvre

Les fautes commises dans le cadre de marchés de travaux engagent la responsabilité de leurs auteurs, qui sont tenus de réparer les conséquences dommageables de leurs actes. A cet égard, HDLA-Avocats conseille et représente les acteurs de la construction lors de la mise en œuvre d’actions en responsabilité dirigées contre leurs cocontractants ou contre des tiers intervenant sur le chantier afin d’obtenir la réparation de leurs préjudices :

• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité délictuelle
• Défaut d’acceptation/d’agrément du sous-traitant
• Résiliation du marché de travaux
• Abandon de chantier
• Immixtion du maître d’ouvrage

La loi autorise et parfois même impose la mise en place de mécanisme destinées, pour certains, à garantir au maître d’ouvrage le bon achèvement des travaux, et pour d’autres, à garantir aux constructeurs le complet règlement de leurs travaux. HDLA-Avocats vérifie la validité et l’efficacité des garanties mise en place, le cas échéant, et assure la mise en œuvre ou la contestation de ces garanties dans l’intérêt de ses clients :

• Retenues de garantie (Loi de 1971)
• Cautionnement des retenues (Loi de 1971)
• Garantie financière (1799-1 code civil)
• Cautionnement bancaire (Loi de 1975)
• Délégation de paiement (Loi de 1975)

HDLA-Avocats conseille et assiste les acteurs de la construction dans le cadre des situations de blocage des chantiers susceptibles de se manifester en amont ou au cours des opérations de construction :

• Blocage de l’accès au chantier
• Abandon de chantier
• Suspension des travaux
• Suspension des paiements

La réception des travaux est une étape fondamentale de l’opération de construction en ce qu’elle implique le paiement du solde des travaux de l’entreprise principale, la purge les désordres apparents qui n’auraient étaient réservés et fait courir les garanties légales des constructeurs. HDLA-Avocats accompagne les acteurs de la construction dans le cadre des litiges relatifs à la réception des travaux et à ses suites :

• Mise en œuvre des garanties légales
• Garantie de parfait achèvement
• Garantie décennale
• Garantie biennale

En matière de construction, les litiges impliquent souvent la mise en œuvre d’expertises amiables et/ou judiciaires permettant d’établir la réalité des désordres et d’évaluer les préjudices subis. HDLA-Avocats conseille et représente les acteurs de la construction lors de l’obtention des mesures d’expertise judiciaires et à l’occasion des opérations d’expertises :

• Expertise amiable
• Expertise judiciaire (145 CPC)
• Représentation aux opérations d’expertise
• Rédaction des Dires
• Analyse du rapport d’expertise

Les actions en responsabilité, les garanties légales ou contractuelles, ainsi que les recours contre les assureurs sont soumises à divers délais de prescription ou de forclusion qui nécessitent d’agir en temps utiles pour ne pas être privé d’un recours. A ce titre, HDLA-Avocats analyse les délais d’action de ses clients et engage les procédures propres à interrompre ces délais en temps utiles afin de préserver leurs droits :

• Vérification des effets interruptifs
• Computation des délais
• Actions provisoires interruptives