Contentieux des affaires

HDLA-Avocats accompagne les entreprises en amont des litiges pour apprécier les risques liés à l’exécution d’un contrat ou encore pour renégocier des contrats en cours. Il intervient également dans la gestion des contentieux commerciaux relatifs aux contrats, et notamment ceux liés aux sujets suivants :

• Retards ou défaut de paiements
• Inexécution contractuelle
• Pratiques déloyales
• Ruptures des relations commerciales
• Responsabilité contractuelle
• Exécution forcée
• Annulation, résiliation ou résolution

Les contentieux entre associés ou dirigeants sont légion dans les sociétés commerciales comme dans les sociétés civiles. Ainsi, HDLA-Avocats accompagne et représente régulièrement en justice les dirigeants, actionnaires et associés dans le cadre de contentieux liés au droit des sociétés, tels que :

• Différends entre actionnaires ou associés
• Responsabilité des dirigeants sociaux
• Contestation des décisions sociales
• Expertise de minorité
• Litiges post-acquisition (GDP, pacte, prix)
• Responsabilité pour insuffisance d’actif

HDLA-Avocats accompagne et représente en justice établissements de crédit ainsi que les emprunteurs professionnels ou particuliers dans le cadre des litiges en lien avec le droit bancaire :

• Déchéance du terme et remboursement du crédit
• Responsabilité du prêteur (mise en garde/conseil)
• Validité de la stipulation d’intérêt contractuel
• Responsabilité pour rupture brutale du crédit
• Contentieux des garanties (cautionnement, GAPD)

HDLA-Avocats accompagne et représente en justice les sociétés et dirigeants d’entreprises dans le cadre des contentieux susceptibles de survenir à l’occasion d’une procédure collective (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) :

• Déclaration de la cessation des paiements
• Contestation de la demande d’ouverture
• Déclaration de créances
• Contestation des déclarations de créances
• Audiences devant le juge commissaire
• Négociation avec les organes de la procédure
• Analyse du plan d’apurement du passif
• Responsabilité pour insuffisance d’actif
• Faillite personnelle et interdiction de gérer

HDLA-Avocats conseille et assiste ses clients (maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvres, entreprises générales, sous-traitants, assureurs, acquéreurs en VEFA) dans le traitement des litiges susceptibles d’intervenir avant, pendant et après la réalisation des opérations de construction entre les différents acteurs du projet :

• Paiement des situations de travaux
• Responsabilités du maître d’ouvrage
• Responsabilités des constructeurs
• Garanties d’achèvement des travaux
• Garanties de paiement des travaux
• Réception des ouvrages
• Vices de construction et respect des règles de l’art
• Expertises judiciaires
• Mise en jeu des assurances
• Interruption des prescriptions et forclusions

HDLA-Avocats conseille et représente les vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers dans le cadre des litiges susceptibles d’intervenir pendant ou postérieurement à une opération de cession immobilière :

• Exécution forcée de la vente
• Formalités au service de la publicité foncière
• Caducité, nullité ou résolution de la vente
• Recouvrement de l’indemnité d’immobilisation
• Responsabilité du vendeur ou de l’acquéreur
• Responsabilité des professionnels (notaires)
• Garanties du vendeur (vices cachés, conformité)
• Expertises judiciaires

HDLA-Avocats assistance et représente ses clients en matière d’exécution des décisions de justice et dans le cadre de la prise de mesures conservatoire par ou à l’encontre de ses clients :

• Mesures conservatoires (anticiper l’exécution)
• Mesures d’exécution forcée (exécuter le jugement)
• Contestations devant le juge de l’exécution
• Demandes de délais de paiement

HDLA-Avocats s’efforce, dans le cadre de chaque litige, d’identifier les opportunités de sortie amiable des différends pour permettre à ses clients de mettre rapidement un terme au contentieux qui les oppose à la partie adverse :

•  Négociation des conditions de sortie du litige
• Analyse et rédaction du protocole transactionnel
• Requête en homologation judiciaire du protocole
• Suivi de l’exécution du protocole transactionnel
• Maniement des fonds (Carpa de Paris)

Certains litiges impliquent, pour obtenir gain de cause, de solliciter préalablement l’établissement d’un rapport d’expertise permettant d’établir la réalité des fautes alléguées et d’évaluer les préjudices subis. HDLA-Avocats conseille et représente ses clients lors de l’obtention des mesures d’expertise judiciaires et à l’occasion des opérations d’expertises :

• Expertise amiable
• Expertise judiciaire (145 CPC)
• Représentation aux opérations d’expertise
• Rédaction des Dires
• Analyse du rapport d’expertise