HDLA-Avocats rédige les contrats indispensables à la commercialisation des produits ou services de ses clients et s’assure de leur conformité à la règlementation qui leur est applicable :
- Conditions générales de vente (BtoB/BtoC)
- Conditions générales d’intervention (BtoB/BtoC)
- Contrat de vente de biens
- Contrat de prestations de services