HDLA Avocats conseille les acheteurs publics (structures étatiques, collectivités territoriales, établissements publics) dans la détermination du montage contractuel le plus approprié à leur projet et les assiste dans la mise en œuvre des procédures de passation de marchés publics et de concessions pour les sécuriser en s’assurant du respect des règles et des obligations issues du code de la commande publique :
- Validation des pratiques des opérateurs publics (pratiques contractuelles et d’achat)
- Validation du montage contractuel (marché classique, partenariat, concession, …)
- Détermination de la procédure appropriée (Mapa, appel d’offres, procédure avec négociation…)
- Sécurisation et limitation des risques d’annulation des procédures d’attribution
- Limitation des risques financiers encourus par les acheteurs publics
- Assistance dans la consultation et l’analyse des offres des entreprises candidates
- Suivi de l’exécution des marchés et prévention des difficultés