Droit public des affaires

Contrats publics

HDLA-Avocats accompagne les acheteurs publics et les opérateurs privés à chaque phase de la passation et de l’exécution des contrats de la commande publique. Intervenant dans tous les secteurs d’activité investis par les pouvoirs publics et sur l’ensemble des opérations contractuelles (marchés publics, contrats de concession, marchés de partenariat…). HDLA Avocats dispose d’une expertise reconnue et d’une connaissance approfondie et stratégique des enjeux et des règles de la commande publique depuis plus de 30 ans.

HDLA-Avocats assure des missions de conseil (AMO, recours au sourcing, réponses aux appels d’offres, négociation, rédaction des avenants) et de contentieux, que ce soit au stade de la passation des marchés (référé précontractuel et contractuel, recours en annulation…) ou dans le cadre de l’exécution des contrats (contestations, mémoires en réclamation, assistance à l’établissement du projet de décompte final et contentieux relatif au décompte général et définitif, résiliation…).

Assistance à maitrise d’ouvrage (acheteurs publics)

Réponses aux appels d’offres (opérateurs privés)

Contentieux de la passation des marchés publics

Contentieux de la validité des contrats publics

Contentieux de l’exécution des contrats publics