Droit institutionnel et fonction publique

HDLA-Avocats accompagne les collectivités territoriales et leurs groupements (commune, intercommunalité, départements, régions) sur l’ensemble des problématiques juridiques rencontrées dans le cadre de leur organisation (fonctionnement interne, structures de coopération intercommunales, etc.) ou lors de l’exercice de leur compétence (répartition et transfert des compétences, contentieux financiers, etc.).

Le cabinet conseille également ses clients sur les sujets relatifs au droit électoral, au développement économique du territoire, à la police administrative, aux services publics locaux, à l’enseignement et à la fonction publique.