Sociétés et corporate

La création de la structure est une étape importante dans la mise en œuvre d’un projet d’entreprise car elle implique d’anticiper l’évolution du projet, d’organiser les rapports entre les associés et de déterminer le régime social et fiscal des dirigeants et de l’entreprise. HDLA-Avocats accompagne et conseille les créateurs d’entreprise tout au long du processus de création de leur société :

• Conseils juridiques et fiscaux
• Rédaction des statuts
• Rédaction des actes annexes
• Formalités liées à la constitution de la société

La signature du pacte d’actionnaires permet d’organiser les rapports entre actionnaires avec précision en encadrant les conditions d’entrée et de sortie du capital et la gestion de la gouvernance de la société. HDLA-Avocats accompagne les actionnaires dans la rédaction du pacte et dans le choix des clauses à intégrer, qui peuvent notamment porter sur les points suivants :

• Droit de vote
• Intéressement et révocation des dirigeants
• Répartition des bénéfices
• Droits de souscription
• Stabilité des capitaux propres
• Droit de préemption
• Agrément préalable des cessions d’actions
• Inaliénabilité
• Limitation des participations
• Clause de rupture

HDLA-Avocats accompagne les start-ups et leur équipe dirigeante dans le cadre des opérations de levée de fonds, lors de la recherche des financements, ainsi que lors de la préparation et de la négociation de tous les documents et contrats nécessaires à la réalisation des opérations :

• Lettre d’intention
• Protocole d’investissement / contrat d’acquisition
• Pacte d’actionnaires
• Garantie de passif
• Documentation de financement
• Outils d’intéressement et Management Package
• Termes et conditions des mandats sociaux

HDLA-Avocats assure la gestion de votre société et met en œuvre les projets de réorganisation de votre entreprise :

• Audit juridique et fiscal de la société
• Transfert de siège social
• Modifications statutaires
• Approbation de comptes
• Distribution du dividende
• Convention de compte courant d’associé
• Convention intra-groupe
• Pacte d’actionnaires
• Création d’une holding

HDLA-Avocats accompagne votre entreprise dans la mise en place de stratégies d’ingénierie financière sur le long terme par la réalisation d’opérations de haut de bilan consistant à renforcer, structurer ou reconstituer les capitaux propres de la société :

• Augmentation de capital (numéraire ou actifs)
• Obligations et autres valeurs mobilières
• Réduction de capital motivée par des pertes
• Réduction de capital non motivée par des pertes
• Transformation de la société
• Fusions, scissions, apports partiels d’actifs

HDLA-Avocats conseille les vendeurs et acquéreurs de titres de sociétés lors de la préparation, de la rédaction et de la négociation de tous les documents et contrats nécessaires à la réalisation des cessions :

• Analyse des conséquences juridiques et fiscales
• Audit et valorisation externalisés des titres
• Garantie d’actif et de passif
• Compromis de vente (« signing »)
• Suivi des conditions suspensives
• Vente définitive (« closing »)
• Formalités et enregistrement

HDLA-Avocats accompagne et représente en justice les dirigeants, actionnaires et associés dans le cadre de contentieux liés au droit des sociétés :

• Différends entre actionnaires ou associés
• Responsabilité des dirigeants sociaux
• Contestation des décisions sociales
• Expertise de minorité
• Litiges post-acquisition (garanties de passif,…)
• Responsabilité pour insuffisance d’actif