Ventes immobilières

Sur la base d’un mandat de vente nous procédons à la recherche d’acquéreurs pour le compte de nos clients. Le cas échéant, nous les accompagnons à tous les stades de l’opération de cession, de l’estimation à la signature finale de la vente :

• Recherche d’acquéreurs
• Négociation des avants-contrats
• Audit des garanties financières
• Protection des intérêts du vendeur
• Audit de la promesse de vente
• Suivi des conditions suspensives
• Audit de l’acte définitif de vente

Dans le cadre de notre mandat de vente, nous accompagnons nos clients dans la mise en place d’un processus de négociation sécurisé des conditions de vente, et ce afin d’éviter la survenance ultérieure d’un contentieux judiciaire susceptible de paralyser la vente du bien pendant plusieurs années :

• Encadrement de l’échange des consentements
• Négociation en directe avec les potentiels acquéreurs
• Validation du prix de vente avec les vendeurs
• Négociation du calendrier et des conditions

Lorsqu’un accord est trouvé sur le prix et les conditions accessoires de la vente, un compromis de vente est signé par acte authentique. Dans le cadre de notre mandat, nous vérifions que les termes de la promesse de vente préservent les intérêts de nos clients et procédons aux adaptations qui s’imposent afin d’éviter toute difficultés pendant et après l’exécution de la promesse de vente :

• Contrôle des conditions suspensives
• Contrôle des clauses pénales
• Contrôle de l’indemnité d’immobilisation
• Contrôle des conditions de versement de l’indemnité
• Contrôle des délais et modalités de réalisation

Les promesses de ventes prévoient généralement une indemnité d’immobilisation destinée à rémunérer l’exclusivité consentie par le vendeur dans le cas où l’acquéreur déciderait finalement de ne pas acheter le bien immobilier. Les acquéreurs s’opposent souvent au paiement spontané de cette indemnité. Le cas échéant, nous accompagnons les vendeurs dans le cadre du recouvrement judiciaire de l’indemnité d’immobilisation stipulée à leur profit :

• Analyse des termes de la promesse
• Analyse des conditions suspensives
• Action en recouvrement de l’indemnité

Pour diverses raisons, le promettant peut être amené à se rétracter de son engagement de vendre le bien, et décider de ne pas poursuivre le processus de vente. Nous accompagnons les acquéreurs dans le cadre de la mise en œuvre de procédures amiables et judiciaires visant à obtenir l’exécution forcée de la vente et la réparation des préjudices que cette résistance leur a causé :

• Analyse des éléments de preuve de l’accord
• Mise en demeure de régulariser la vente
• Assignation en vente forcée du bien
• Publication de l’assignation au SPF
• Indemnisation du préjudice (pertes des loyers,…)

Un litige peut surgir postérieurement à la signature de la vente lorsque l’acheteur prétend que la délivrance du bien immobilier n’est pas conforme à l’acte de vente (surface habitable, raccordement, normes d’urbanisme, état parasitaire,…) ou lorsqu’il découvre postérieurement à son entrée dans les lieux un vice caché (servitude, vice de construction, termites, mérules,…) dont il n’avait pas été informé. Nous accompagnons les acquéreurs et les vendeurs dans le cadre de ces litiges postérieurs à la cession :

• Expertise judiciaire
• Action estimatoire ou rédhibitoire
• Action en garantie (vices cachés, conformité)
• Action en résolution de la vente
• Action en nullité de la vente

Les opérations de cession immobilières font intervenir différents professionnels de l’immobilier susceptible d’engager leur responsabilité s’il commentent des manquements à leur obligations, et notamment leur obligation de conseil (notaires, agents immobiliers, diagnostiqueurs,…). Nous assistons nos clients dans la mise en œuvre des actions judiciaires permettant d’obtenir la réparation du préjudice que ces manquement leur ont causé :

• Action en responsabilité contractuelle
• Action en responsabilité délictuelle